Réglementation feux d'artifice
La réglementation dans le domaine de l’artifice de divertissement est relativement complexe et évolue régulièrement. Aussi, les éléments proposés ici ne sauraient être exhaustifs et en aucun cas, notre site ne saurait être tenu responsable des informations présentées ici ainsi que de leurs interprétations.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou en cas de doutes sur l’interprétation de la réglementation à votre cas de figure.
Retrouvez ci-dessous les principales règles à connaitre en matière d’autorisation et de déclaration de tirs, un rappel des différentes catégories de produits ainsi que les principaux textes de lois (décrets, arrêtés, etc..) en vigueur en France.
Autorisation de tir
Tir sur terrain privé : AUCUNE DEMANDE ADMINISTRATIVE À EFFECTUER À QUI QUE CE SOIT. Toutefois, même si les textes ne le l’imposent pas, il est parfois recommandé d’en informer le Maire de votre commune, mais son autorisation n’est pas nécessaire.
En revanche, elle le devient si vous prévoyez d’effectuer le tir de votre feu d’artifice sur le domaine public.
À noter que dans certains départements ou certaines collectivités du sud de la France, un arrêté sécheresse peut interdire ou réglementer les feux d’artifice, le plus sûr est toujours de se renseigner auprès de votre mairie sur l’existence de tels arrêtés. De même parfois, il peut arriver que des mairies ou des préfectures prennent des arrêtés d’interdiction pour des raisons de sécurité publique. C’est notamment souvent le cas lors des fêtes de fin d’année (réveillon du 31 décembre) ou certaines préfectures interdisent l’utilisation de produits pyrotechniques dans les aires urbaines.
Enfin, en bord de mer, il convient généralement de prévenir le CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage) dont dépend votre localité afin de les informer de votre projet de feu d’artifice.
Déclaration de tir
Déclaration de tir
(à ne pas confondre avec l’autorisation ; cf. Ci-dessus)
Plusieurs cas possibles.
Le premier, valable pour tous les produits en vente sur notre site Pyrobox Artifices (et aussi le plus courant dans le cadre de la vente de feux d’artifices aux particuliers non qualifiés) est celui d’un feu d’artifice composé uniquement de produit F1 / F2 et F3 (et / ou T1) ET ne dépassant pas 35 kg de matière active (poids net de matière active explosible).
Dans ce cas-là, AUCUNE DÉCLARATION ADMINISTRATIVE N’EST À EFFECTUER À QUI QUE CE SOIT (si ce n’est à vos voisins par courtoisie! :-).
Le second cas est celui d’un feu d’artifice prévoyant l’utilisation de produit F4 ou T2 ou dont le poids de matière active total dépasse 35 kg (ce qui est assez rare pour un feu d’artifice particulier pour mariage ou anniversaire. À titre d’exemple, un feu d’artifice automatique contient entre 1 et 2 kg de matière active explosible…). Ainsi, le feu d’artifice devient au regard de la législation un spectacle pyrotechnique pour lequel il convient de faire une déclaration préalable auprès de votre préfecture, et cela, au moins 30 jours avant la date prévue. Cette déclaration s’effectue grâce à un formulaire CERFA (n° 14098*01, téléchargeable ci-dessous et disponible sur le site service-public.fr).
Devront être joint à ce formulaire la copie du certificat de qualification F4T2 de l’artificier en charge du tir, une attestation d’assurance RC ainsi qu’un schéma d’implantation.
Bien sûr, l’ensemble de ces documents vous seront fournis par Pyrobox Artifices dans le cas où la réalisation de votre spectacle nous sera confiée (vente de produits et prestation d’installation et de tir).
Catégorie de produits
Catégorie F1 : Artifices de divertissement réservés aux personnes de plus de 12 ans. Nécessite au minimum 1 mètre de distance de sécurité. Correspond aux fontaines à gâteaux, clac-doigts et autres bengales.
Catégorie F2 : Artifices de divertissement réservés aux personnes de plus de 18 ans. Nécessite au minimum 8 mètres de distance de sécurité. Correspond à des petits compacts, des chandelles de petits calibres, et aux pétards à mèche.
Catégorie F3 : Artifices de divertissement réservés aux personnes de plus de 18 ans. Nécessite au minimum 25 mètres de distance de sécurité. Correspond aux gros compacts, aux chandelles romaines et aux fontaines et volcans de longue durée.
Catégorie F4 : Artifices de divertissement réservés aux personnes de plus de 18 ans possédant le certificat F4T2. La distance de sécurité est à calculer par l’artificier. Correspond aux bombes d’artifice lancées par mortiers, aux gros compacts, aux chandelles de gros calibres et aux produits nautiques.
Catégorie T1 : Artifices de divertissement réservés aux personnes de plus de 18 ans. Correspond aux artifices de scène (ou de théâtre) les plus modestes. La distance de sécurité est notée sur le produit ou sur son emballage.
Catégorie T2 : Artifices de divertissement réservés aux personnes de plus de 18 ans possédant le certificat F4T2. La distance de sécurité est à calculer par l’artificier. Correspond aux effets pyrotechniques de scène.
Quelques textes de lois en vigueur
Formulaire de déclaration de spectale pyrotechnique – CERFA N°14098*01 Ce formulaire, à remplir par l’organisateur, permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.
Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques